La loi Agec est une nouvelle réglementation qui a été mise en œuvre pour promouvoir la responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits et matériaux de construction. Cette loi fait entrer les industriels et les entreprises du bâtiment dans une nouvelle ère, où les pratiques traditionnelles du secteur seront remises en question par des concepts environnementaux complexes. L’objectif global est de réduire les impacts environnementaux des produits et matériaux de construction utilisés dans la construction.
Depuis les années 1990, le secteur du bâtiment travaille activement à l’élaboration de méthodes pour traiter les déchets de chantier. Cela passe par la déconstruction sélective des anciennes structures, la récupération des déchets inertes, la mise en place de centres de tri et de décharges. Pour les particuliers, le principe du pollueur-payeur est appliqué depuis 1975, mais c’est surtout en 1993 que les pouvoirs publics ont commencé à l’appliquer largement en organisant le tri, la valorisation et le recyclage. Différentes filières ont été créées pour les professionnels et les particuliers, mais les déchets de matériaux et produits du bâtiment sont les plus importants.
Le règlement REP commence en janvier
La responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction a été instituée par la loi relative à la lutte contre les déchets et à l’économie circulaire du 10 février 2020 (publiée au JO le 11), connue sous l’acronyme Agec. Cette loi fixait au 1ᵉʳ janvier 2022 la mise en œuvre de cette gestion globale des déchets de chantier. Cependant, en raison de la crise sanitaire et de la construction actuelle, l’échéance a été reportée au 1ᵉʳ janvier 2023.
La philosophie de la loi Agec est d’introduire de nouvelles méthodes de travail pour l’ensemble du secteur du bâtiment dans le but de prévenir les décharges illégales, d’organiser leur résorption et de créer un nouveau système de gestion des produits post-consommation. La responsabilité élargie du producteur s’appliquera aux produits et matériaux de construction, qui auront l’obligation de collecter, trier et traiter les déchets issus de leurs produits. Cette loi est une mesure importante dans la lutte contre la pollution plastique, ainsi que dans la création d’une économie circulaire.
Être témoin de la transformation environnementale d’un chantier !
À partir de janvier 2023, la loi Agec aura un impact important sur les chantiers de construction. Les fournisseurs de matériaux et produits de construction seront tenus d’intégrer une certaine proportion de matières premières recyclées dans leurs produits, ainsi que de s’assurer que les produits peuvent être recyclés en fin de vie. Les entreprises doivent désormais soit reprendre les produits en fin de vie et gérer gratuitement leur traitement, soit mettre en place des éco-organismes collectifs financés par une contribution pour gérer les déchets en fin de vie. Les entreprises de construction doivent être attentives à la gestion des déchets en fin de vie lorsqu’elles établissent des devis pour des travaux de construction, de rénovation ou de démolition.
Quatre éco-organisations prêtes à nous conduire vers un avenir durable
Quatre nouveaux éco-organismes ont été agréés : Valobat, Ecominero, EcoMaison (également connu sous le nom d’Eco-Mobilier) et Valdelia. Ces organismes assurent une promotion active de leur message sur Internet et mènent actuellement une campagne de recrutement auprès des fournisseurs de produits de construction et des entreprises du bâtiment pour les aider dans leur mission sur les chantiers.
Cette nouvelle filière de gestion des déchets sera assurée par les éco-organismes qui devront créer un réseau de points de collecte en coordination avec les collectivités locales et les opérateurs. La loi impose à ces organismes de prendre en charge l’ensemble des coûts de collecte et de tri des déchets et d’assurer les taux de collecte fixés par décret, ainsi que la traçabilité des déchets. Le réseau préconisé dans le décret du 31 décembre 2021 est de 10 à 20 km. De plus, il existe actuellement un blocage important dû à l’absence d’avis officiel sur la liste des produits soumis à l’écocontribution. L’année 2023 sera le banc d’essai de la fonction, et les choses se construiront au fil du temps.
