Mardi, le premier volet du plan climat de l’Union européenne a été approuvé par les députés européens. Le plan comprend de multiples éléments essentiels qui augmenteront les coûts du privilège de polluer pour les entreprises situées en Europe.
Le Parlement européen a approuvé mardi à une large majorité un pas important vers le plan climat, en acceptant l’accord conclu avec les négociateurs des États membres à la fin de l’année dernière. L’objectif de ce plan est d’accélérer la réduction des émissions de CO2 dans l’Union européenne en mettant en œuvre une vaste réforme du marché européen du carbone. Ce marché impose aux industries les plus consommatrices d’énergie, comme les sidérurgistes, les cimentiers et les producteurs d’électricité, d’acheter des quotas d’émission, également appelés “permis de polluer”, pour couvrir leurs émissions réelles de CO2. Ces permis constituent l’un des principaux outils dont dispose l’Union européenne pour réduire les émissions des entreprises. Avec la nouvelle réforme, la quantité totale de ces quotas produits par les États membres diminuera plus rapidement que prévu. Au final, elle diminuera de 62 % d’ici la fin de la décennie, ce qui est beaucoup plus rapide que la baisse attendue de 43 % d’ici 2030 par rapport à son niveau initial de 2005. Cette accélération encouragera donc les fabricants à réduire encore davantage leurs émissions.
L’extension du marché du carbone à d’autres secteurs
Un nouveau développement prévoit d’étendre le marché du carbone au secteur maritime et aux compagnies aériennes. En outre, les sites d’incinération de déchets seront inclus si une étude positive est menée par Bruxelles, à partir de 2028.En outre, un deuxième marché du carbone a été proposé pour les particuliers. D’ici 2027, les ménages devront payer un prix du carbone sur le carburant et le chauffage, mais ce prix sera plafonné à 45 euros/tonne au moins jusqu’en 2030. Si les prix de l’énergie continuent d’augmenter, la mise en œuvre de ce prix du carbone pourrait être retardée jusqu’en 2028.
Taxe carbone aux frontières de l’UE
Les députés européens ont approuvé la mise en place d’une taxe carbone aux frontières, un mécanisme innovant appelé “ajustement carbone aux frontières”. Ce mécanisme consiste à appliquer les critères du marché européen du carbone aux industriels qui importent dans l’Union européenne, ce qui en fait une première mondiale. Les entreprises les plus polluantes doivent payer un “certificat d’émission” basé sur le prix du CO2 dans l’UE. Toutefois, si un marché du carbone existe déjà dans le pays exportateur, celui-ci ne devra payer que la différence. De plus, cette taxe visera les secteurs les plus polluants, notamment l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais et l’électricité. À partir de 2026, elle pourrait générer plus de 14 milliards d’euros par an pour l’UE. Au fur et à mesure de l’avancement du programme, Bruxelles supprimera progressivement les quotas d’émission gratuits accordés aux fabricants européens pour leur permettre de rivaliser avec les entreprises non européennes. Ces nouvelles réglementations doivent encore être approuvées par les États membres et seront examinées dans les semaines à venir.
