Le monde traverse actuellement une transition vers une économie plus durable et durable. La lutte contre le changement climatique est l’un des principaux moteurs de cette transition. Aujourd’hui, plus que jamais, l’Union européenne (UE) se mobilise pour s’attaquer à la crise climatique. Elle a mis en place un certain nombre de politiques et de mesures pour soutenir le secteur des énergies renouvelables et les biocarburants. Le mécanisme d’ajustement des carburants à la frontière (MACF) et le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) sont deux de ces mesures.
Le MACF a été mis en place en 2021 pour aider l’UE à atteindre ses ambitions de transition verte en réduisant la consommation de carburants fossiles et en encourageant l’utilisation des énergies renouvelables. Le MACF imposera des droits de douane aux importations de produits contenant du carbone provenant de pays hors de l’UE. Ce dispositif contribuera à renforcer la cohérence du marché intérieur et à lutter contre la fuite des taxes et des droits de douane liés au carbone. Il a également pour but de maintenir un niveau élevé de protection environnementale et de soutenir le développement des carburants et des combustibles alternatives.
Le SEQE-UE est un autre instrument clé de l’UE pour soutenir ses ambitions de transition verte. Il a été créé en 2005 et s’est progressivement développé en une plateforme d’échanges de quotas d’émission de carbone à l’échelle européenne. Le SEQE-UE permet aux États membres d’échanger des quotas d’émission de carbone entre eux et de réguler la quantité totale de gaz à effet de serre (GES) produite par l’Union. Les États membres doivent acheter et vendre des quotas d’émission dans le cadre du SEQE-UE, ce qui permet à l’UE de maintenir des niveaux de GES cohérents et de renforcer la transition énergétique. Il permet également à l’UE de restreindre l’utilisation des carburants fossiles, en augmentant progressivement le prix du carbone.
Pour mieux comprendre le rôle que jouent le MACF et le SEQE-UE dans le cadre de la transition verte de l’UE, il est important d’examiner en détail le fonctionnement de ces deux dispositifs et leurs implications pour l’environnement et l’économie. Dans les sections suivantes, nous explorerons en détail le SEQE-UE et ses effets sur le prix du carbone à l’intérieur de l’UE, les raisons d’être préoccupés par les fuites de carbone et les possibilités d’éviter le passage par l’importation de substituts. Nous discuterons également des défis liés à l’estimation du coût du carbone pour les entreprises de l’UE et des solutions potentielles, et conclurons par une discussion sur la 24ème Conférence mondiale sur la fiscalité environnementale.
Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)
L’Union Européenne a mis en place un système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE) comme outil pour la mise en œuvre de la politique climatique européenne. Il est conçu pour fournir une solution économique efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau européen, en mettant en place un système de marché pour les quotas d’émissions.
Le SEQE-UE est composé de diverses dispositions qui s’appliquent à la plupart des grandes installations industrielles au sein de l’UE. Chaque année, les installations recevront un nombre fixe de quotas d’émission qui leur permettront de libérer un certain nombre de GES. Les installations qui sont en excès de leur quota sont tenues de payer une pénalité à l’UE, tandis que les installations qui sont en dessous de leur quota peuvent vendre leurs excédents pour faire des bénéfices.
Le SEQE-UE est conçu pour atteindre un certain niveau d’efficacité. En effet, le système est conçu pour encourager les installations à réduire leurs émissions en leur permettant de vendre leurs excédents pour en tirer un profit. De plus, le SEQE-UE oblige les installations à payer une pénalité pour chaque tonne de GES qu’elles libèrent au-dessus du quota qui leur a été alloué. Enfin, le SEQE-UE comprend un système d’adaptation pour les zones qui ne sont pas encore prêtes à se conformer aux exigences du SEQE-UE.
Le SEQE-UE entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et s’appliquera à toutes les entreprises de l’UE qui libèrent des GES. Les entreprises devront veiller à ce que leurs émissions respectent les limites établies par le SEQE-UE, et seront tenues de payer des pénalités si elles dépassent ces limites.
Le SEQE-UE est conçu pour réduire les émissions de GES à l’échelle européenne, et contribue au renforcement des ambitions de transition verte de l’UE. Il est conçu pour encourager les entreprises à réduire leurs émissions et à investir dans des technologies plus propres, et à leur donner des incitations à investir dans des technologies plus efficaces et plus respectueuses de l’environnement. En outre, le SEQE-UE aidera l’UE à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES et à renforcer sa position en matière de leadership climatique.
Raisons d’être préoccupés par les fuites de carbone
Les fuites de carbone sont un grand sujet d’inquiétude car elles peuvent entraîner une augmentation des émissions de carbone à l’échelle mondiale lorsque les entreprises déplacent leurs activités à des marchés moins réglementés. La mise en œuvre d’un système de prix du carbone à l’intérieur de l’UE peut entraîner des fuites de carbone en entraînant une délocalisation des activités vers des pays où les coûts environnementaux sont plus faibles.
Par conséquent, les fuites de carbone sont une préoccupation majeure car elles peuvent affecter la capacité de l’UE de réduire ses émissions de carbone. Les fuites de carbone peuvent également affecter la soutenabilité des réductions des émissions de carbone à l’avenir, car elles peuvent réduire le bénéfice net des réductions des émissions.
Les réductions des émissions de carbone devraient être réalisées là où elles sont les moins chères. Par conséquent, si des réductions des émissions sont réalisées à un prix inférieur à celui du marché, cela peut entraîner un déplacement des réductions vers des secteurs où les coûts sont plus faibles et où les émissions sont moins réglementées.
Les fuites de carbone sont également une préoccupation car elles peuvent entraîner une distorsion des prix, ce qui peut réduire l’efficacité des politiques visant à réduire les émissions de carbone. En effet, lorsque les entreprises délocalisent leurs activités vers des marchés à des prix plus faibles, cela entraîne une baisse des prix du carbone, ce qui réduit la rentabilité des réductions des émissions de carbone réalisées dans le cadre des politiques de l’UE.
En outre, les fuites de carbone entraînent une injustice entre les secteurs qui sont réglementés et ceux qui ne le sont pas. En effet, lorsque des entreprises délocalisent leurs activités vers des marchés moins réglementés, cela entraîne une sous-réglementation des émissions de carbone, ce qui peut entraîner une inégalité dans la capacité des différents secteurs à réduire leurs émissions de carbone.
Enfin, les fuites de carbone peuvent avoir des conséquences négatives sur la santé et l’environnement en entraînant des émissions supplémentaires de substances nocives dans l’atmosphère. Par conséquent, il est important de prendre des mesures pour éviter les fuites de carbone et assurer que la réduction des émissions soit réalisée là où elle est la plus rentable et la plus efficace.
Défis de l’estimation du coût du carbone pour les entreprises de l’UE
Au cours des dernières années, le prix du carbone à l’intérieur de l’Union européenne a considérablement augmenté, obligeant les entreprises à prendre en compte leur empreinte carbone. Cependant, l’estimation du coût du carbone pour les entreprises de l’UE présente des défis considérables.
Tout d’abord, le coût du carbone est très difficile à estimer, en raison de l’incertitude entourant le niveau des émissions et leurs conséquences sur le climat. Le niveau de précision requis pour obtenir une estimation précise du coût du carbone est très élevé et nécessite une grande variété de données.
De plus, le coût du carbone peut varier considérablement selon la région et l’industrie. Les entreprises de l’UE peuvent être soumises à des prix très différents, selon leur emplacement et leurs activités. En raison de l’incertitude entourant le niveau des émissions, il peut être difficile de prédire exactement le coût du carbone.
Une autre difficulté est le fait que le coût du carbone est très volatile. Les prix fluctuent en fonction des conditions du marché et des politiques et décisions gouvernementales. De plus, les entreprises peuvent être confrontées à des incitations et des taxes supplémentaires, qui peuvent augmenter le coût du carbone.
Enfin, les entreprises de l’UE peuvent être confrontées à un autre défi, à savoir la difficulté d’accéder à des informations précises sur le coût du carbone. Les entreprises doivent disposer de données précises et à jour sur le coût du carbone pour pouvoir prendre des décisions informées.
Par conséquent, il est impératif que les entreprises de l’UE disposent d’informations précises sur le coût du carbone pour leur permettre de prendre des décisions et de planifier leur avenir. Les entreprises ont besoin de solutions pour estimer le coût du carbone et prendre des mesures pour en minimiser l’impact.
24ème Conférence mondiale sur la fiscalité environnementale
L’Union européenne a clairement exprimé sa volonté de devenir une société neutre en carbone en 2050 et a pris des mesures visant à atteindre cet objectif. La mise en œuvre du mécanisme d’ajustement des carburants à la frontière (MACF) et du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) sont des initiatives essentielles pour aider l’UE à réduire ses émissions et ses rejets de gaz à effet de serre, et à la protéger contre les fuites de carbone.
Cependant, la mise en œuvre du MACF reste un défi en raison des difficultés de mesure et d’estimation du coût du carbone pour les entreprises de l’UE. Afin de surmonter ces obstacles, des solutions comme l’établissement d’un standard de «pieds de carbone» et l’utilisation de références seront essentielles.
La 24ème Conférence mondiale sur la fiscalité environnementale, qui s’est tenue à Berlin le 7 avril 2021, a été le théâtre de discussions sur la façon dont le carbone peut être intégré dans les politiques fiscales pour promouvoir la transition verte et lutter contre le changement climatique. La Conférence a mis en avant les progrès réalisés dans le domaine des systèmes d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) et du mécanisme d’ajustement des carburants à la frontière (MACF).
Il est clair que le MACF et le SEQE-UE, mis en œuvre de manière conjointe, jouent un rôle fondamental dans le renforcement des ambitions de transition verte de l’UE et dans la lutte contre le changement climatique. Ces systèmes sont essentiels pour s’assurer que les entreprises de l’UE sont exemptées des tarifs sur les importations de carbone, tout en réduisant leur empreinte carbone.
En conclusion, le MACF et le SEQE-UE, mis en œuvre conjointement, sont des initiatives essentielles pour aider l’UE à réduire ses émissions et ses rejets de gaz à effet de serre, et à la protéger contre les fuites de carbone. La 24ème Conférence mondiale sur la fiscalité environnementale a mis en évidence les progrès réalisés dans le domaine des systèmes d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et du mécanisme d’ajustement des carburants à la frontière. Les solutions proposées, telles que l’établissement d’un standard de «pieds de carbone» et l’utilisation de références, permettront aux entreprises de l’UE de s’adapter à la nouvelle réglementation.
