Depuis sa présentation au début du printemps, le projet de loi sur l’industrie verte a suscité l’intérêt de divers secteurs, dont l’industrie du béton. Les 29 propositions incluses dans le projet de loi ont incité l’industrie du béton à définir ses objectifs pour rendre ses pratiques plus respectueuses de l’environnement. Les principales priorités de l’industrie sont l’amélioration de la formation, la promotion de l’innovation et l’adoption de pratiques plus circulaires.
Début avril, Bercy a dévoilé les premiers contours de son projet de loi sur l’industrie verte, porté par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, et Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. L’objectif était d’élaborer un plan de décarbonisation de l’industrie, enjeu essentiel dans le secteur du bâtiment, y compris celui du logement. 29 propositions sont présentées dans le projet de loi sur l’industrie verte, qui sont divisées en cinq catégories principales : “Former aux métiers de l’industrie verte”, “Simplifier, ouvrir les usines, réhabiliter les friches”, “Produire, commander, acheter en France”, ainsi que “Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte”, toutes destinées à réduire l’empreinte carbone de l’industrie, qui représente 19 % des émissions de gaz à effet de serre en France, tout en renforçant la compétitivité et l’attractivité de la nation dans ce domaine. Le projet de loi sur l’industrie verte a été présenté au Conseil des ministres à la mi-mai et sera examiné par les parlementaires en juin. En attendant, la Filière Béton profite de cette occasion pour faire part de ses suggestions.
La Filière Béton
La Filière Béton est un groupement composé de différentes organisations représentant l’industrie du béton, dont la Fédération de l’Industrie du Béton (FIB), le Syndicat Français de l’Industrie Cimentière (SFIC), le Syndicat National du Béton Prêt à l’Emploi (SNBPE), l’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM), et l’Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG).
Formation aux technologies décarbonées
Les industries du béton accueillent favorablement les mesures visant à rationaliser et à améliorer les processus de développement industriel, telles que décrites dans les dispositions initiales du projet de loi. Cependant, elles demandent instamment qu’une plus grande attention soit accordée aux facteurs en aval. La Filière Béton estime que le béton a le potentiel pour devenir un acteur majeur de l’industrie française, en créant des emplois, en favorisant la compétitivité et en contribuant à la transition écologique du pays. Pour y parvenir, la filière propose le transfert de connaissances en matière d’innovation industrielle, en prônant l’utilisation de circuits courts, de ressources locales et recyclables, et en soutenant la construction durable dans les marchés publics. La Filière Béton insiste sur la nécessité d’une formation continue des enseignants aux mutations industrielles et d’une montée en compétence des architectes et ingénieurs dans ce domaine. Le secteur vise également à diffuser des connaissances sur le béton à faible teneur en carbone, l’impression 3D et le BIM, en particulier auprès des jeunes.
Réutilisation du carbone
Le deuxième élément fondamental pour une industrie du béton durable est l’innovation tout au long de la chaîne de valeur de la construction, qui comprend l’extraction, la fabrication, la formulation des matériaux, la mise en œuvre et le développement de l’industrie. Le processus commence par la réhabilitation des friches industrielles, un défi qui peut être relevé par le déploiement de l’objectif d’artificialisation nette zéro (ZAN) pour les terrains. C’est pourquoi le secteur du béton plaide en faveur d’une définition claire des “friches industrielles” et d’un cadre réglementaire permettant de différencier les friches qui nécessitent une réhabilitation de celles qui nécessitent une revégétalisation. En outre, le renforcement du fonds pour les friches industrielles, la simplification des procédures pour les maires qui construisent des sites par le biais d’un guichet unique et l’expropriation des friches industrielles abandonnées depuis plus de dix ans pour la construction de logements collectifs, dans un but d’utilité publique, font partie des propositions.En outre, l’industrie du béton adopte des technologies de capture, de stockage et de réutilisation du carbone pour promouvoir l’innovation. Cela nécessite le déploiement de projets industriels pilotes en France, nécessitant une collaboration entre les industriels et les pouvoirs publics pour structurer les investissements et identifier les obstacles. D’autre part, la planification du développement de l’approvisionnement en énergie électrique décarbonée est essentielle pour éviter les conflits avec d’autres secteurs tels que le transport et le logement. Toutes ces propositions devraient être soutenues par un cadre législatif et réglementaire pour le déploiement des infrastructures CO2 et hydrogène.
Fiscalité pour une production circulaire
Le secteur du béton accorde une grande importance à la création de valeur par le biais de l’économie circulaire, ce qui implique de renforcer l’utilisation de matériaux locaux dans les appels d’offres publics et d’incorporer une clause d'”économie circulaire” qui prend en compte la recyclabilité des matériaux. Le financement de l’industrie est également crucial, et le secteur du béton espère bénéficier de la prochaine loi de finances qui favorise la construction durable sur le plan fiscal. Les mesures proposées comprennent un système d’amortissement permanent pour les investisseurs privés et un remboursement de la TVA pour les municipalités qui construisent selon des critères de densité, de verticalité ou de végétation urbaine. En outre, il est suggéré d’encourager les espaces souterrains pour les zones commerciales afin de développer les espaces de stationnement. La Filière Béton recommande également des mesures fiscales pour renouveler les flottes de camions de transport et éviter que les écotaxes des autorités locales n’affectent de manière disproportionnée les transports de courte distance tels que les camions-malaxeurs.
