L’Assemblée nationale a récemment voté en faveur d’une proposition de loi visant à faciliter le financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat et des collectivités locales, qui représentent 76% de la consommation énergétique des communes. La rénovation de ces bâtiments est une priorité afin de réduire la consommation d’énergie, ce qui rend le projet de loi essentiel pour réaliser des économies d’énergie.
L’Assemblée nationale a voté jeudi la phase initiale d’une proposition de loi visant à faciliter le financement de l’amélioration de l’efficacité énergétique des structures publiques.
Pendant une période de cinq ans, il sera possible de faire exception à certaines règles du code des marchés publics. Un tiers, public ou privé, pourra ainsi investir dans la rénovation d’un ouvrage public et se faire rembourser le capital et les intérêts par l’État ou la collectivité locale à l’issue du projet.
Financer la rénovation énergétique grâce aux économies d’énergie
L’objectif est de réaliser des investissements de rénovation énergétique pour atteindre l’efficacité énergétique, et de “répartir les investissements dans le temps”, selon Thomas Cazenave, rapporteur et président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée.
Il a déclaré que la responsabilité serait “évidemment inscrite dans les registres” et “bénéfique et lucrative” puisque son remboursement pourrait être “partiellement couvert par les économies d’énergie réalisées grâce à cette tâche”.
Un député de la France Insoumise s’est inquiété d’un potentiel “risque sérieux de surendettement” pour les collectivités en cas de recours à des financements privés, ainsi que de la possibilité de “pratiques de corruption” associées. Le député MoDem a mis en garde contre les dangers des prêts toxiques qui avaient déjà provoqué une crise financière dans l’Etat après 2008.
En réponse, le ministre de l’Environnement Christophe Béchu a rassuré : “Nous ne jouons absolument pas aux apprentis sorciers” et ce sera aux élus locaux de décider de la meilleure option de financement, qu’elle soit privée ou publique, par exemple via la Banque des Territoires. Thomas Cazenave a également apporté son soutien.
Le texte doit maintenant être examiné au Sénat le 16 février prochain.
