Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique et bénéficier des aides financières à la transition énergétique telles que MaPrimeRenov’ ou l’éco-prêt à taux zéro, il est important de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Cela permet non seulement d’assurer la qualité du travail, mais c’est aussi une condition pour bénéficier des aides financières de l’État. Cet article présente l’importance de RGE et décrit les étapes nécessaires pour obtenir la qualification RGE.
Définition du label RGE
La mention RGE, également appelée “Reconnu Garant de l’Environnement”, a vu le jour en 2011. Il a pour but de reconnaître les experts du bâtiment qui s’inscrivent dans une démarche de qualité, cautionnée par les pouvoirs publics. Le label n’est accordé qu’aux entreprises et artisans spécialisés dans la rénovation énergétique, le diagnostic d’efficacité énergétique et l’installation d’équipements d’énergie renouvelable. Il existe différents labels RGE, chacun correspondant à un domaine d’expertise spécifique.
La certification RGE offre de nombreux avantages. Tout d’abord, elle permet de valoriser ses compétences dans un domaine d’activité spécifique. Outre la valorisation et la crédibilité de ses connaissances, l’obtention du label RGE permet d’être référencé sur de multiples sites internet qui mettent en avant les professionnels RGE. Ces sites sont fréquemment visités par des personnes qui ont besoin de faire appel à des professionnels RGE pour obtenir des aides et des subventions liées aux travaux de rénovation énergétique. Depuis 2020, toutes les aides publiques sont subordonnées à la réalisation des travaux par un professionnel RGE, ce qui fait de la certification RGE un atout non négligeable dans un environnement de plus en plus concurrentiel.Notamment, les personnes titulaires d’une certification RGE peuvent réaliser des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers, ce qui les rend éligibles à différentes aides financières telles que l’Eco-PTZ, MaPrimeRénov’ (prime de transition énergétique), Coup de pouce économies d’énergie, Certificats d’économie d’énergie (CEE), Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME, Réduction d’impôt pour l’investissement locatif dans l’ancien (loi Denormandie).
Obtention du label RGE
Pour obtenir le label RGE, il est important de respecter certains prérequis avant d’entamer la démarche en 5 étapes. Il s’agit notamment de réaliser au minimum deux chantiers dans le domaine visé tous les quatre ans, de s’assurer du respect des obligations légales et financières et des assurances obligatoires, de ne sous-traiter les travaux qu’à des entreprises ou artisans titulaires de la mention RGE et de désigner un responsable technique ayant reçu une formation dans le domaine couvert par la mention RGE.
1. Choisir une certification RGE
La première étape consiste à sélectionner la ou les certifications correspondant à votre domaine d’activité parmi les différents organismes spécialisés qui ont passé une convention avec l’Etat. Voici les organismes qui délivrent les certifications RGE pour les travaux de rénovation énergétique : Certibat pour les travaux de rénovation énergétique globale, Qualibat pour les travaux d’efficacité énergétique tels que l’isolation, le chauffage et l’installation d’équipements d’énergie renouvelable, Qualit’EnR pour les travaux d’installation d’équipements d’énergie renouvelable, Qualifelec pour les travaux électriques liés à l’efficacité énergétique et à l’installation d’équipements d’énergie renouvelable, Les Pros de la performance énergétique pour les travaux de performance énergétique en construction et en rénovation, CERQUAL Qualitel Certification pour les travaux de rénovation lourde dans le cadre d’une rénovation énergétique globale, et ECO artisan pour les évaluations thermiques.Par ailleurs, les organismes de certification RGE pour les études sont BENR pour les études portant sur la réduction de la facture énergétique, OPQIBI pour les études sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, Certivea pour les études thermiques dans l’habitat individuel et le tertiaire, LNE/AFNOR pour la réalisation d’audits énergétiques. Enfin, l’OPQTECC fournit des études sur le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment, les travaux et équipements induits.
2. Choisir une formation (et un référent technique)
Après avoir choisi la certification RGE, les professionnels sont tenus de suivre les cours de formation nécessaires dispensés par l’organisme correspondant. La durée de cette formation peut varier de 2 à 5 jours et comprend des éléments pratiques et théoriques, en fonction de la qualification RGE choisie. Le coût de la formation varie entre 200 et 600 euros.Au moins un salarié de l’entreprise doit suivre une formation pour devenir “référent technique”. Pour cela, il doit réussir le QCM de fin de formation avec un minimum de 80 % de bonnes réponses. Le référent technique joue un rôle essentiel dans la validation des connaissances de l’entreprise dans le domaine d’activité concerné. Notez que si l’entreprise a plusieurs établissements (avec des SIRET différents), un nouveau référent et une nouvelle qualification doivent être demandés.
Toutefois, un référent technique peut être désigné pour plusieurs domaines de travail au sein d’un même établissement. Il peut être prudent de former plusieurs salariés sur la même qualification pour assurer la continuité de la qualification RGE, en cas de départ du référent technique. Un remplaçant doit être trouvé dans un délai de six mois, faute de quoi la qualification peut être suspendue.
Il n’est pas nécessaire que le référent technique soit présent sur tous les travaux et chantiers réalisés par l’entreprise.
3. Effectuer une demande de qualification RGE
Selon le type de label RGE choisi, l’organisme de formation sélectionné guidera et instruira le demandeur pour qu’il accomplisse les démarches nécessaires à l’obtention de la qualification. L’organisme s’assurera que l’entreprise répond à l’ensemble des critères de qualification requis et le candidat devra fournir les pièces justificatives attestant du respect des exigences techniques, financières et juridiques.Vous trouverez ci-dessous une liste des documents requis pour un dossier RGE :
– Inscription à l’INSEE
– Inscription à la chambre des métiers ou extrait Kbis de moins de trois mois
– Liste des salariés
– Déclaration annuelle des salaires
– Liste du matériel de l’entreprise
– Attestation d’assurance responsabilité civile travaux
– Attestation d’assurance responsabilité civile
– Attestation de l’URSSAF datant de moins de trois mois
– Attestation de la Caisse de Congés Payé datant de moins de trois mois
– Les deux derniers exercices comptables
– Attestation de régularité de paiement des factures et des taxes
– Attestation de formation RGE
– Trois références de chantiers clients, comprenant des devis détaillés, des photos des travaux et des attestations de travaux
– Liste des travaux réalisés au cours des quatre dernières années
Après le dépôt du dossier, un expert en énergies renouvelables ou en construction l’examinera et délivrera le certificat RGE après approbation. Une fois certifiée, l’entreprise sera automatiquement référencée par les particuliers sur France Rénov’.
4. Renouveler votre qualification RGE
La certification RGE est acquise pour une durée de quatre ans, mais elle doit être renouvelée chaque année en vérifiant des facteurs spécifiques liés à la durabilité des ressources financières, humaines et techniques de l’entreprise. La validité du label RGE n’est donc pas permanente et le processus de renouvellement est identique au processus de certification initiale.
5. Se prêter à des contrôles
Outre l’évaluation annuelle expliquée à l’étape 4, une évaluation des performances est réalisée sur un chantier dans les deux ans suivant l’obtention de la certification RGE. Cette évaluation est réalisée par l’organisme de qualification et confirme que le travail est conforme aux normes de l’industrie.Il est important de noter que les autorités ont renforcé les contrôles en 2020 pour lutter contre de nombreuses activités frauduleuses. La sélection des sites pour les contrôles est totalement aléatoire et les audits ont été renforcés dans six domaines, notamment pour l’isolation des combles perdus et le changement de chaudière. De plus, les sanctions pour les entreprises impliquées dans des activités frauduleuses ont été augmentées.
La durée maximale des sanctions est de deux ans :
– la suspension du label
– le retrait d’une ou plusieurs certifications
– la restriction de l’accès à un ou plusieurs signes de qualité.
