Pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 dans les bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés, un effort important de rénovation énergétique est nécessaire. Cette tâche est particulièrement cruciale pour les écoles et les lycées, car ils représentent 140 millions de mètres carrés, soit la moitié des bâtiments du secteur tertiaire des collectivités locales. De plus, les écoles consomment environ 30 % de l’énergie des bâtiments municipaux. Malheureusement, ces bâtiments sont vétustes et manquent de résilience énergétique, ce qui les rend inadaptés aux fortes chaleurs et aux canicules. De plus, la hausse des prix de l’énergie a pesé sur les finances des collectivités locales et rendu difficile la rénovation de ces bâtiments. Comme le dit Jean-Marie Mizzon, sénateur de Moselle et président de la mission d’information du Sénat sur les bâtiments scolaires face à la transition écologique, “elles sont face à un mur d’investissement”. La mission d’information du Sénat devrait rendre ses conclusions sur ce sujet au mois de juin.
Lors de l’audition du 30 mars 2023, les élus communaux et intercommunaux ont fait part de leurs inquiétudes quant au financement d’un projet d’envergure. Delphine Labails, co-présidente de la commission éducation de l’Association des Maires de France (AMF) et maire de Périgueux, a insisté sur l’importance pour les communes de bénéficier de dotations de l’Etat spécifiquement dédiées aux constructions scolaires. Ce besoin est présent dans tous les types d’écoles et dans toutes les zones, qu’il s’agisse de villes urbaines, rurales ou moyennes. Si les maires sont très investis dans l’entretien de ces bâtiments, ils peinent à s’y retrouver dans les aides disponibles. L’AMF souhaite notamment que le guide du ministère de l’éducation pour l’amélioration du confort thermique des bâtiments scolaires en période de canicule comprenne des informations sur les aides disponibles. Bien que l’AMF soit impliquée dans la révision du guide, elle est déçue par le manque de consultation et d’information descendante, d’autant plus que les écoles sont sous la responsabilité des autorités locales. De plus, le guide propose une approche identique pour tous les types d’écoles, ce que l’AMF regrette.
Afin que toutes les écoles puissent bénéficier de subventions pour la rénovation de leurs bâtiments, la procédure devrait être simplifiée. L’AMF suggère également la création d’une charte qui obligerait l’Education nationale et les élus à planifier au moins trois ans à l’avance afin d’éviter toute fermeture d’école pendant les travaux.
Isabelle Dugelet, maire de La Gresle et représentante de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), a souligné les difficultés de financement des audits et des études préalables aux projets de rénovation thermique. Elle a suggéré que le “fonds vert” comporte des lignes distinctes pour les écoles, étant donné que les fonds alloués devraient être utilisés rapidement. Il a également été noté que le fonds vert ne couvre que les travaux convenus pour 2023, alors que les rénovations des bâtiments scolaires nécessitent un plan pluriannuel.
Dans les petites communautés rurales aux ressources financières limitées et à la capacité d’autofinancement décroissante, un projet important de rénovation d’une école peut affecter d’autres projets concomitants. Le regroupement des classes, propre aux zones rurales, fait que les dépenses sont à la charge d’une seule commune. Isabelle Dugelet a rappelé les inquiétudes qui se sont fait jour depuis 2020 : pénurie et coût élevé des matériaux, taux d’inflation qui a augmenté de 15 à 25 % en une seule année, pénurie de main d’œuvre dans les entreprises.
L’AMF a confirmé qu’il existe un besoin général d’ingénierie dans le domaine des audits énergétiques avant le processus de rénovation, mais les autorités locales ont des difficultés à trouver des spécialistes de l’énergie, car elles ont tendance à préférer le secteur privé.
Entre-temps, le Sénat a lancé une consultation en ligne sur la rénovation des bâtiments scolaires, qui se poursuivra jusqu’au 28 avril.
