Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) a un lien fort avec les objectifs de rénovation thermique fixés par la loi Climat et résilience, renforçant ainsi l’importance de l’efficacité énergétique et la nécessité de bâtiments résilients. Pour ce faire, il rend obligatoire l’étiquette énergétique pour tous les bâtiments, qui fournit des informations sur la performance énergétique du bâtiment et donne des recommandations pour l’améliorer. En outre, la loi sur le climat fixe des objectifs de réduction de la consommation d’énergie, notamment en matière de rénovation thermique, ce qui devrait contribuer à réduire les émissions et à renforcer la protection des bâtiments contre les risques liés au climat. Dans l’ensemble, ce lien étroit entre la loi sur le climat et le DPE permettra de garantir que les bâtiments sont plus efficaces sur le plan énergétique et plus résilients, contribuant ainsi à atteindre les objectifs climatiques de la France.
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné la loi sur le climat et la résilience, qui vise à freiner le changement climatique et à renforcer la résilience face à ses impacts. Les rapporteurs se sont principalement intéressés à la mise en œuvre des réformes relatives à l’artificialisation des terres et à la rénovation énergétique des logements. A ce titre, la loi vise à accélérer et valoriser la rénovation énergétique des logements déjà engagée, à l’instar de la prime de transition énergétique ” MaPrimeRénov’ “, en renforçant les obligations des propriétaires et en augmentant les aides économiques et d’ingénierie pour les diagnostics et les travaux. En conclusion, leur évaluation de la loi permet de porter un regard complet sur l’avenir de la rénovation énergétique et de la lutte contre le changement climatique.
Le législateur a reconnu la nécessité pour les logements locatifs d’intégrer l’efficacité thermique et écologique afin d’éviter les projets de rénovation continus. Pour répondre à ce besoin, l’article 155 de la loi a été introduit, promouvant des rénovations efficaces et efficientes qui amplifient l’efficacité énergétique des bâtiments. Afin de garantir que la rénovation énergétique d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation soit “efficace”, deux critères cumulatifs ont été établis. Concrètement, les travaux doivent tendre à atteindre la classe A ou B du certificat de performance énergétique. Par conséquent, les propriétaires ont des obligations tant personnelles que législatives pour garantir une rénovation efficace et efficiente de leurs logements.
Dans les cas où une exigence particulière n’est pas réalisable, la loi prévoit deux exceptions : les maisons classées F ou G sont considérées comme ayant fait l’objet d’une rénovation efficace si elles peuvent atteindre la classe C grâce à la réalisation des six travaux, ou s’il n’est pas possible d’atteindre la classe B en raison d’obstacles techniques, architecturaux ou patrimoniaux, ou si le coût des travaux est disproportionné par rapport à la valeur de la maison, la rénovation énergétique sera toujours considérée comme réussie si elle entraîne une augmentation d’au moins deux classes sur le DPE et si les six travaux ont été examinés.
