Les sites et les sols pollués sont une préoccupation majeure dans notre environnement, car ils peuvent entraîner des risques pour la santé et nuire à la faune locale. De nombreux gouvernements ont pris des mesures pour réglementer l’utilisation de ces sites et sols, mais jusqu’à présent, il n’y a pas eu de définition claire des activités qui devraient être autorisées. Un nouveau décret a été publié par le gouvernement qui définit les types d’utilisations autorisées sur les sites et sols pollués.
Le décret, qui précise le principe de gestion des risques par l’usage prévu à l’article L. 556-1 A du code de l’environnement issu de la loi climat et résilience, a été annoncé officiellement ce mardi 20 décembre 2022 au Journal officiel. Guillaume Bailly, rapporteur, a présenté le projet de texte au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans le but de fixer les types d’usages des sites et sols pollués.
Guillaume Bailly, rapporteur (LREM) a déclaré : « La loi climat et résilience a été votée par l’Assemblée nationale en décembre 2018. Il appartient maintenant au gouvernement de la rendre opérationnelle.
Ol est essentiel de comprendre les risques potentiels des sites et sols pollués et comment les gérer. Ce décret fournit une base importante pour s’assurer que les sites contaminés sont utilisés de manière sûre et durable. Il décrit les types d’utilisations autorisées sur chaque site, assurant ainsi la protection continue de la santé publique et de l’environnement. Ce décret est une première étape essentielle pour aider à garantir que les gens puissent prendre des décisions éclairées sur l’utilisation des sites pollués.
